Charte de vie privée du site
www.gesticonseils.be
1. Introduction
2. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
3. Quelles données personnelles recueillons-nous lorsque vous visitez notre site ou lorsque vous prenez contact avec nous via notre site ?
4. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
5. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
7. Droits de la personne concernée
8. Questions et plaintes
9. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
10. Modifications, droit applicable et juridiction compétente
1. Introduction
La réglementation en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel s’applique au traitement de vos données, en particulier le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Conformément à cette réglementation, vous trouverez ci-dessous l’information relative aux traitements que nous effectuons dans le cadre de notre site.
Pour toute question relative à notre charte de protection de la vie privée ou pour exercer un de vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier recommandé à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse électronique suivante : edo@gesticonseils.be.
2. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
La société à responsabilité limitée Gesti Conseils, ayant son siège social 467 rue Vanderkindere à 1180 Bruxelles (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0461.180.956 (Tél. +32 2 210 01 96 – Fax +32 2 223 29 65).
3. Quelles données personnelles recueillons-nous lorsque vous visitez notre site ou lorsque vous prenez contact avec nous via notre site ?
Nous collectons vos données soit par le biais de cookies soit par le biais de vos contacts avec nous.
Pour plus d’informations sur les données collectées par cookies, veuillez consulter notre « Politique de cookies » en cliquant https://www.gesticonseils.be/fr/cookie-policy.aspx
Les données que nous recueillons sur notre site à votre sujet nous sont fournies en règle directement par vous.
Il s’agit des données que vous nous fournissez volontairement lorsque vous utilisez l’un des points de contact mentionnés sur notre site, à savoir lorsque vous nous écrivez par email, lorsque vous nous écrivez par courrier postal ou par télécopie, ou bien lorsque vous nous appelez en vue de nous poser des questions, de prendre contact ou pour toute communication que vous souhaitez nous faire.
A cette occasion, nous traitons généralement vos données d’identification (nom, prénom), de contact (adresse postal, email, n° de téléphone,…) et les données de votre choix (question relative à nos services et nos projets, vos centres d’intérêts et tout autre élément faisant partie de votre demande, etc.).
Votre adresse IP et des informations relatives à votre appareil (type de navigateur, etc.) peuvent également enregistrées par le biais de nos cookies fonctionnels lorsque vous vous connectez à notre site, ceci à des fins purement techniques pour assurer le bon fonctionnement de notre site. Pour plus de détails au sujet des cookies, veuillez consulter notre politique de cookies.
Les données à caractère personnel dont nous disposons nous sont en règles fournies directement par vous.
Nous pouvons toutefois aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias (Immoweb, Vlan, Logicimmo, ...). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande de votre part via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par le groupe Gesti-Conseils aux fins précisées ci-dessus.
4. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Le groupe Gesti-Conseils traite uniquement vos données personnelles afin de vous fournir les réponses ou réactions sollicitées de votre part. Le fondement légal de ce traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
Toutefois, si votre demande concerne un contrat ou si votre demande vise à obtenir de l’information précontractuelle, le fondement légal de ce traitement est la nécessité de l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6.1.b du RGPD).
En cas d’atteinte ou de risque d’atteinte aux droits et intérêts du groupe Gesti-Conseils, ce dernier peut traiter les données concernées sur la base de son intérêt afin de défendre ses droits et intérêts, le cas échéant devant toute juridiction (article 6.1.f du RGPD).
Nous pouvons également traiter vos données en vue d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre système d’information, dans la mesure techniquement nécessaire. Le fondement est notre intérêt légitime à ce faire (article 6.1.f du RGPD).
5. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.
La SRL Gesti Conseils peut toutefois communiquer des données à des sociétés de son groupe ou des tiers uniquement pour atteindre les objectifs indiqués dans le point 4 ci-dessus, à savoir principalement répondre à vos demandes. Lorsque cela s’avère nécessaire à ces fins, la SRL Gesti Conseils et les sociétés de son groupe pourront ainsi communiquer vos données aux tiers suivants:
- les organismes financiers, bancaires et d’assurances ;
- les administrations fiscales et sociales ;
- nos ou vos conseils juridiques, fiscaux et comptables ;
- des prestataires de services spécialisés dans l’impression de courriers postaux et l’envoi de courriers postaux ;
- les réviseurs et commissaires aux comptes
- agents immobiliers et leurs préposés ayant une mission de courtage relative aux biens gérés par des sociétés de notre groupe ou qui les assistent dans leurspropres missions
- corps de métiers et prestataires de services appelés à intervenir dans les biens gérés par des sociétés de notre groupe
- secrétariat sociaux
- prestataires de service informatique
6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données à caractère personnel sont conservées pour toute la durée nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies et en tous les cas jusqu’à l’expiration des diverses obligations de conservations légales, notamment fiscales et comptables et en tout état de cause jusqu’à l’issue de la prescription de la responsabilité contractuelle, soit 10 ans en principe.
Vos données seront effacées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à la finalité poursuivie ou si vous avez valablement exercé votre droit à l’effacement ou encore si vous avez retiré votre consentement, lorsque le traitement se fonde sur ledit consentement.
7. Droits de la personne concernée
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits :
- le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel ;
- le droit à la rectification ;
- le droit à l’effacement des données ;
- le droit de s’opposer au traitement ;
- le droit de retirer son consentement à tout moment ;
- le droit de demander une limitation du traitement ;
- le droit à la portabilité des données.
Pour plus d’information au sujet de ces droits vous pouvez consulter le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/vie-privee/quels-sont-mes-droits-
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez le faire gratuitement par simple demande à la SRL Gesti Conseils par mail (edo@gesticonseils.be) ou par courrier recommandé au siège de la SRL Gesti Conseils, 467 rue Vanderkindere à 1180 Bruxelles.
La SRL Gesti Conseils pourra vous demander préalablement de justifier votre identité et, le cas échéant, d’expliciter votre demande afin de pouvoir y répondre.
Si votre demande devait être manifestement infondée ou excessive, des frais raisonnables peuvent être facturés.
En effet, conformément à la réglementation applicable, lorsque les demandes d'une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable du traitement peut:
a) exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées; ou
b) refuser de donner suite à ces demandes.
Il incombe au responsable du traitement de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.
8. Questions et plaintes
Si vous avez des questions, remarques ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser un mail à edo@gesticonseils.be ou un courrier recommandé au siège de la SRL Gesti Conseils, 467 rue Vanderkindere à 1180 Bruxelles.
9. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de Protection des Données (APD) si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par la SRL Gesti Conseils.
Tous les renseignements à ce sujet figurent sur le site de l’APD :
- www.autoriteprotectiondonnees.be/ (FR);
- www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/ (NL);
- www.dataprotectionauthority.be (EN) ;
- www.datenschutzbehorde.be/ (DE).
10. Modifications, droit applicable et juridiction compétente
La SRL Gesti Conseils se réserve le droit de modifier sa charte à tout moment afin de se conformer aux lois applicables. La version de la charte applicable est celle qui est en vigueur sur le site internet de la SRL Gesti Conseils : www.gesticonseils.be . Nous vous conseillons, par conséquent, de consulter régulièrement la charte en vigueur sur notre site.
La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la charte sont soumises au droit belge et au droit applicable de l’Union européenne. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la charte, les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont exclusivement compétents.